Parfait 👌
Voici des Conditions Générales de Vente simples, neutres (sans nom de marque), adaptées à un site e-commerce d’affiches / œuvres imprimées à la commande, avec hébergeur O2switch.
Tu peux remplacer les éléments entre crochets [ ] par tes informations.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site [www.tonsite.fr] entre :
Le Vendeur :
[Nom ou raison sociale]
[Forme juridique]
[Adresse complète]
SIRET : [Numéro]
Email : [Email contact]
Téléphone : [Numéro]
Et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
Affiches et tirages d’art imprimés à la demande
Œuvres graphiques
Produits encadrés
Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.
Les produits sont réalisés à la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix et valide sa commande après vérification du panier.
La commande est définitive après :
Validation du paiement
Réception d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Virement bancaire
Tout autre moyen proposé sur le site
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de fabrication et livraison sont indicatifs.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les produits retournés doivent être :
En parfait état
Dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
Des dommages indirects
D’une mauvaise utilisation du produit
D’un problème technique indépendant de sa volonté
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
Le traitement des commandes
La gestion de la relation client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
[Email RGPD]
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
12. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
www.o2switch.fr
Date de mise à jour : [À compléter]